Documents Vous trouverez ci-dessous les documents d’information à télécharger. Projet de règlement d’organisation – en consultation jusqu’au 15.04.2019 Présentation séance information publique 31.1.2019 ContratPourparlers21Mars2018 (pdf) Séance Information Fusion-Vallon_V2 (pdf) Rapport en vue d’une fusion du haut-vallon (pdf) Contrat de pourparlers en vue d’une fusion (pdf)
