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Fusion des communes du haut-vallon

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  • Nom de la nouvelle commune – consultation publique

Documents

Vous trouverez ci-dessous les documents d’information à télécharger.

  • Projet de règlement d’organisation – en consultation jusqu’au 15.04.2019
  • Présentation séance information publique 31.1.2019
  • ContratPourparlers21Mars2018 (pdf)
  • Séance Information Fusion-Vallon_V2 (pdf)
  • Rapport en vue d’une fusion du haut-vallon (pdf)
  • Contrat de pourparlers en vue d’une fusion (pdf)

News

  • Séance d’information publique le 2 octobre à Saint-Imier
  • Retours procédure de consultation RO
  • Présentation de la séance d’information publique du 31 janvier 2019
  • Séance d’information publique le 31 janvier 19h30 à la salle communale de Sonvilier
  • Consultation publique nom de la nouvelle commune fusionnée
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