Procédure de consultation Règlement d’organisation (RO)

Respectant parfaitement leur volonté affirmée de transparence, d’ouverture et de participation, les élus engagés dans la procédure ont déjà présenté les grandes lignes et les orientations importantes du Règlement d’organisation alors en préparation ; ils l’ont fait le 31 janvier dernier rappelons-le, à l’occasion de la séance publique d’information donnée à Sonvilier. Aujourd’hui, ce document central étant prêt, ils annoncent sa mise en consultation pour un mois complet.

Le projet de règlement d’organisation est publié en procédure de consultation publique du 14 mars au 15 avril 2019.

20190315 – RO commune d’Erguël – version consultation 15.04.2019

Un exemplaire est disponible pour consultation dans chaque administration communale pendant les heures d’ouverture.

Les habitants des cinq communes actuelles sont chaleureusement invités à parcourir ce futur RO et à transmettre leurs éventuelles remarques ou propositions par :

  • par email à info@avenir-vallon.ch
  • par courrier postal à Avenir-Vallon, Case Postale 59, 2608 Courtelary

Dès le 16 avril, le Copil étudiera toutes les suggestions transmises et intégrera au RO celles qui sont estimées judicieuses. Ce travail terminé, le texte sera soumis à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (Oacot), avant d’être intégré à la votation populaire sur la fusion.

copil fusion