Vous trouverez ci-dessous les liens sur tout les documents officiels pour la votation du 29 novembre 2020.
Rapport du COPIL
1. Contrat de fusion
Annexe 1
Représentation cartographique des nouvelles limites communales
Annexe 2 – Armoiries de la commune municipale d’Erguël
Annexes 3 – Listes de biens-fonds des communes
Pièce jointe I
Liste des participations et des collaborations intercommunales
Pièce jointe II – Rapport financier 2022 de la commune d’Erguël
2. Règlement d’organisation de la commune d’Erguël
Règlement d’organisation de la commune d’Erguël
3. Règlement sur la fusion
4. Règlement concernant les élections et votations
