Documentation votation du 29 novembre 2020

Vous trouverez ci-dessous les liens sur tout les documents officiels pour la votation du 20 novembre 2020.

1. Contrat de fusion

Contrat de fusion

Annexe 1
Représentation cartographique des nouvelles limites communales

Annexe 2 – Armoiries de la commune municipale d’Erguël

Annexes 3 – Listes de biens-fonds des communes

Pièce jointe I
Liste des participations et des collaborations intercommunales

Pièce jointe II – Rapport financier 2022 de la commune d’Erguël

2. Règlement d’organisation de la commune d’Erguël

Règlement d’organisation de la commune d’Erguël

3. Règlement sur la fusion

Règlement sur la fusion

4. Règlement concernant les élections et votations

Règlement concernant les élections et votations