Les collaborations intercommunales ont atteint leurs limites

Syndicats, associations et autres sociétés anonymes traduisent le besoin clair de collaboration entre nos cinq communes. Mais ils sont gourmands en temps, pour nos élus, et en argent, pour les finances de nos collectivités. En sus, ces collaborations écornent sérieusement les principes démocratiques. Ces raisons cumulées militent pour le passage à l’étape suivante, la fusion s’entend.

Les premiers rapprochements ne datent pas d’hier, entre les communes du Haut-Vallon. Les collaborations se sont cependant développées exponentiellement ces tout dernières décennies, dans divers domaines où la complexification des tâches a rendu toujours plus ardu le travail des petites collectivités, qu’il incombe à leur personnel ou à leurs élus. L’avènement des nouvelles technologies n’a fait qu’accentuer cette complexification et les coûts induits, informatiques notamment.

80 collaborations et participations

Ensemble ou séparément, les cinq communes du projet sont aujourd’hui impliquées dans pas m0ins de 80 collaborations ou participations. On recense dans cette liste 23 Sociétés anonymes, de BKW Energie pour Courtelary et Saint-Imier, à Viteos pour Saint-Imier, en passant notamment par Clientis CEC, Erguël Sports et Vadec où toutes les communes sont représentées, voire le BLS où l’on trouve Courtelary uniquement.

Saint-Imier est représentée dans 5 fondations, tandis que 12 syndicats abritent chacun plusieurs des communes, par exemple le Syndicat pour l’encouragement des activités culturelles dans la région Bienne-Seeland-Jura bernois (les cinq communes), le syndicat scolaire CoViCou (Cormoret et Courtelary), celui des eaux de la Montagne du Droit (Renan et Sonvilier) ou encore le Syndicat de l’école des Prés-de-Cortébert (Courtelary et Cormoret).

S’ajoutent à cela 20 associations exactement, dont une bonne douzaine où les 5 communes se côtoient (associations des maires et présidents de bourgeoisie, des communes suisses, des secrétaires communaux, des œuvres d’utilité publique de l’ancien district, Chambre d’économie publique régionale, Ecole de musique du Jura bernois, Espace découvertes Energie, Espace Nordique d’Erguël, Jura bernois.Bienne, Jura bernois Tourisme, Parc régional Chasseral, Service des soins à domicile du Vallon).

Quatre coopératives comptent chacune une seule commune du quintet, tandis que 16 autres organisations ou contrats de collaboration impliquent une majorité des cinq collectivités, de l’Apea (protection de l’enfant et de l’adulte) au Sasc (service social).

Que de règlements et que de frais !

Toutes ces collaborations nécessitent l’établissement préalable d’accords, de règlements et d’une clé de répartition très difficile à établir équitablement. Ces documents exigent beaucoup d’énergie, dans leur élaboration d’une part, lors de chacune de leur modifications d’autre part, voire même parfois dans leur application….

Par ailleurs, tout syndicat, société anonyme et autre association s’appuie sur une indispensable structure juridique, laquelle implique une multiplication des règlements d’abord, puis des séances régulières, des assemblées générales, des assurances, ainsi qu’une comptabilité et une révision de cette comptabilité.

En jetons de présences, remboursement de frais (pour chaque représentant de chaque commune), assurances et autres frais de révision, les coûts s’additionnent, alors qu’ils sont uniques et inclus dans le ménage d’une commune fusionnée.

Energie gaspillée

Les élus de nos communes le savent bien, les participations à ces syndicats, associations ou autres collaborations, impliquent pour eux une accumulation de séances supplémentaires. Aux réunions habituelles de leur Exécutif s’ajoutent déjà celles de leur Législatif (assemblées communales et séances du Conseil de ville auxquelles ils doivent tant que possible tous participer), ainsi que divers rendez-vous de travail/chantier/études/échanges avec les citoyens, qui leur valent un agenda bien chargé pour des politiciens de milice.

Il n’est qu’à voir à quelle fréquence changent les conseillers qui sont jeunes parents, pour comprendre la fatigue dont ils sont victimes. Engagés pour leur commune, ils ne sont pourtant pas prêts à lui sacrifier complètement leur vie privée. D’où l’importance appréciable, en cas de fusion, de pouvoir s’appuyer sur des chefs de services maîtrisant les sujets.

Démocratie écornée

A ce risque d’épuisement et de découragement -les candidats aux sièges communaux ne se pressent pas au portillon, faut-il vraiment le rappeler ? -, s’ajoute encore un effet pervers des collaborations multiples : le pouvoir glisse des autorités, qu’elles soient exécutives ou législatives, vers des délégués ou autres représentants. Ces derniers, une ou deux personnes par commune, sont d’ailleurs assez fréquemment des citoyens lambda, qui représentent leur collectivité dans la structure de collaboration, et qui prennent des décisions influant directement l’ensemble de la commune.

Cet effet inévitable conduit à une réelle érosion de la démocratie.

Sauver l’acquis et même l’améliorer

Une fusion met donc un terme immédiat aux nombreuses collaborations entre les communes fusionnées, et ce faisant, elle allège le fonctionnement des collectivités dans les domaines concernés.

Important : cette fusion n’empêche surtout pas la nouvelle entité de poursuivre les collaborations avec les autres collectivités, dans le cadre d’organisations à plus large échelle, où son poids démographique sera très souvent un atout important.

Le plus grand avantage d’une fusion, versus les collaborations : dans chaque syndicat/société/autre organisation, la nouvelle commune pourra déléguer un/des représentants qui maîtrisent la matière en question et qui feront entendre sa volonté.

Bien évidemment, la fusion implique que chaque commune abandonne sa faculté de décider seule ; mais ne perdons pas de vue que les collaborations ont déjà entériné une forte diminution de l’autonomie communale, dans tous les domaines où la nécessité de travailler ensemble s’est imposée et où plus personne ne peut donc décider de manière indépendante. Ces collaborations sont pourtant largement appréciées, et à raison, pour l’aide qu’elles apportent à chacun dans la gestion de tâches toujours plus complexes. En fusionnant, on leur conférera une dimension supplémentaire : l’amélioration des compétences, des capacités et des ressources pour gérer ces domaines. En cas de fusion, les nouvelles autorités, composées de représentants provenant des trois cercles électoraux, reprendront la main et le débat politique sur ces tâches. | copil