Une quotité fiscale très compétitive régionalement

Les enjeux et les composantes liés aux aspects fiscaux de la future commune sont nombreux. De fait, la quotité fiscale peut varier très rapidement, ne serait-ce qu’en fonction de la conjoncture économique. Il est donc aujourd’hui impossible de connaître la quotité qui s’appliquera demain dans nos cinq communes ; une tendance à la hausse est cependant jugée réaliste par tous les spécialistes.

Evolution prévisible

En 2020, la quotité fiscale communale atteint, dans l’ordre décroissant : 2.17 à Sonvilier, 2.14 à Courtelary 2.04 à Renan et à Cormoret, 1.75 à Saint-Imier. Le rapport conclut que la quotité d’Erguël pourrait s’élever en 2022 à 1.89.

Attention ! Il s’agit d’une valeur indicative, étant entendu que les calculs s’appuient sur un budget prévisionnel. Cette quotité pourrait tout à fait s’avérer plus basse, si les prévisions relativement pessimistes de ce rapport débouchaient sur une réalité plus favorable.

Il n’en demeure pas moins que l’évolution de quotité suivra une constante : une légère hausse à Saint-Imier, une baisse variable dans les quatre autres localités.

Régionalement parlant, un taux de 1.89 se révèle très compétitif ; la majorité des commune du Jura bernois appliquent en effet aujourd’hui déjà une quotité plus élevée, sans tenir compte des coûteuses réformes annoncées à court terme.

Des exemples parlants

Pour les citoyens de Saint-Imier, les seuls qui seront impactés négativement par la nouvelle quotité, il est important de préciser concrètement les effets de la hausse prévisible. Pour un couple imérien marié (avec ou sans enfant) dont le revenu imposable atteint 50 000 francs, le passage à une quotité de 1.89 signifiera une augmentation annuelle des impôts communaux et cantonaux chiffrée à 231 francs exactement, sur un total de 2898 francs. Pour un couple marié imposé sur 100 000 francs, la hausse annuelle sera de 547 francs sur un total de 6762 francs d’impôts communaux et cantonaux.

Un célibataire paiera un supplément de 276 francs (total des impôts communaux et cantonaux : 3453 francs) pour un revenu imposable de 50 000 francs, et de 535 francs (total : 7948) pour un revenu imposable de 100 000 francs. Cela correspond à une augmentation de 2.83 de la charge fiscale totale.

A signaler que cette augmentation sera partiellement compensée par la baisse annoncée dès 2021 de la quotité fiscale cantonale des personnes physiques.

Taxes : à suivre

Pour ce qui concerne l’eau potable, les eaux usées et les déchets, il est trop tôt encore pour établir une évaluation des taxes harmonisées ; dans ce domaine, les calculs doivent prendre en compte quantité de paramètres encore indéfinis.

Une simulation n’est pas possible : les règlements nécessaires pour fixer les différentes taxes (dont ils préciseront les fourchettes), seront élaborés et arrêtés par les nouvelles autorités législatives. Les ordonnances d’application, avec tarifs effectifs, interviendront ensuite seulement.

Sur ces règlements également, la population disposera naturellement d’un droit de referendum facultatif.